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Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. PREAMBULE

La société SARL SBB (détenant la marque déposée Boutchou Nature®), Sarl au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 822040093, dont le siège social de la société est située 30 route de Bordeaux 37170 Chambray-lès-Tours – Tel +33(0)2.47.72.10.62 propose à la vente ces produits sur le site internet boutchou-nature.facebooktostore.com .
Les produits achetés via le site boutchou-nature.facebooktostore.com sont vendus à des personnes physiques non commerçantes.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats que vous pouvez trouver sur le site boutchou-nature.facebooktostore.com . La simple commande implique que vous avez lu et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
SARL SBB se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

  1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de boutchou-nature.facebooktostore.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  1. LES PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, hors frais de livraison.
SARL SBB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de transport est communiqué au client au fur et à mesure de ses achats, et sur sa confirmation de commande. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément des prix de vente des Produits.
Pour les colis volumineux de plus 30 kg le montant des frais de transport sera communiqué au client lors de l'envoi de son devis.
Modalités de paiement
Les articles commandés en France métropolitaine, doivent êtres réglés en euros. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) ou Paypal.
Pour des raisons de sécurité, le titulaire de la commande doit être le titulaire de la carte de crédit.
La facture
La facture est adressée au client à l'adresse qu'il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. SARL SBB dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

  1. LA COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

  1. LA LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi par le client. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des matériaux.
Les modes et tarifs de livraison utilisé par SARL SBB sont :
- Retrait en boutique : gratuit, retrait sous 2h en boutique entre 10h et 18h (jours ouvrés).
- Livraison en point relai avec Mondial relay (France et Belgique) : 4,50€ jusqu'à 50€, gratuit au-delà. Livraison sous 3 jours ouvrés (délai indicatif)
- Livraison colissimo à domicile sans signature : 6,50€ jusqu'à 80€, gratuit au-delà . Livraison sous 2 à 4 jours ouvrés (délai indicatif)
- Livraison colissimo à domicile contre signature : 7,50€ jusqu'à 80€, gratuit au-delà . Livraison sous 2 à 4 jours ouvrés (délai indicatif) 
- Livraison express par TNT (hors Corse) : 12,90€. Livraison du mardi au samedi avant 13h ou en début d’après-midi dans les zones rurales.
- Pas d'envois internationaux (sauf Belgique avec Mondial relay).
Le dépassement du délai de livraison ne pourra en aucun cas être retenu contre SARL SBB, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
SARL SBB envoie un email au client dès que le colis est expédié, assorti d'un numéro de colis pour que le Client puisse suivre l'avancée de la livraison.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s'engage à régler toute les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL SBB.
SARL SBB ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure, notamment en cas d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

  1. CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.
Lors d'un envoi contre signature, le client doit vérifier le colis avant de signer le bordereau de livraison (sans réserve mentionnée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte).

  1. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, à condition que les produits soient retournés inutilisés et dans leur emballage d'origine intact.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leurs éventuels étiquettes et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc être ni utilisés, ni abîmés. Il est nécessaire d'introduire la boîte d'origine contenant la marchandise dans un emballage spécialement conçu de manière à protéger le matériel d'origine de tout endommagement, inscription ou altération.
Vous devez impérativement nous contacter avant d'effectuer le retour, à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur.
Le remboursement s'effectue par chèque à l'ordre du client, conformément aux informations fournies lors de la commande. Attention : Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Attention : Au delà du délai de 14 jours, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

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